La situation juridique du secteur espagnol des médias communautaires


Le secteur des médias communautaires a été développé en Espagne depuis les années 80. Cependant, la reconnaissance juridique des médias communautaires a eu lieu 20 ans plus tard, lorsque l'Etat a approuvé la nouvelle communication audiovisuelle générale Loi 7/2010, du 31 Mars 2010. Plus de six ans se sont écoulés et aucune radio d'une communauté a été récompensé par une licence de radiodiffusion. Malgré les demandes formulées par le REMC (Spanish Community Media Network), par plusieurs radios et télévisions communautaires, ainsi que par plusieurs gouvernements régionaux[1], Le gouvernement n'a pas publié les fréquences pour ce genre de services, que ce soit à la radio ou à la télévision, ni n'a établi aucune procédure pour les demandes de licence de médias communautaires. En outre, le gouvernement national a ignoré les rappels juridiques répétées faites par le Médiateur.

Gouvernement régional différent a également exclu les médias communautaires dans plusieurs processus de distribution des licences faisant référence à l'absence de réglementation nationale concernant ce type de stations de radio. La seule façon d'obtenir des licences de radiodiffusion a participé à des concours de licences de radiodiffusion commerciale. En très peu d'occasions certains médias, dans les petites villes, les médias communautaires ont été en mesure d'obtenir une licence commerciale.

The approval of the expected Audiovisual Communication General Law has not brought any improvement in the legal situation of the Spanish community media. We could even say that the situation has worsened because radio and television licenses have continued to be distributed, excluding non-commercial broadcasters and less space is left in the radio spectrum for the unlicensed stations that are struggling for the free frequencies in the dial. This situation strongly jeopardizes the viability or continuity of small radio stations in some cities.

En réponse à cette situation, le Community Media Network (REMC) promu plusieurs recours devant les tribunaux. Cependant, les tribunaux ont pas considéré comme l'un de ses arguments et les ont également condamné au paiement des frais de justice. Malgré cette situation, une centaine de stations de radio et de télévision communautaire 3 continuent leur activité de radiodiffusion face à des fermetures possibles et des amendes élevées.

[1]Réponse du gouvernement au Parlement initiative 184/000475 BOCG. Congrès des députés pas D-76 17/04/2012 Page:.. 42 http://www.congreso.es/public_oficiales/L10/CONG/BOCG/D/D_076.PDF#page=42

Pour plus d'informations (en espagnol) ou contacter www.medioscomunitarios.netJavier García. Remco. javito.almenara@gmail.compour info aussi en anglais.